{"id":247087,"date":"2022-05-06T20:17:51","date_gmt":"2022-05-06T19:17:51","guid":{"rendered":"https:\/\/lebonfilon.fr\/Lecaravaningclubdumoulindemartigny\/?page_id=247087"},"modified":"2026-10-09T21:16:47","modified_gmt":"2026-10-09T20:16:47","slug":"reglement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leconciliateur.fr\/lecaravaningclubdumoulindemartigny\/reglement\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement SCI"},"content":{"rendered":"\n

SCI CARAVANING CLUB DU MOULIN DE MARTIGNY<\/h3>\n

Soci\u00e9t\u00e9 Civile au capital de 17 501.26 euros
RCS MEAUX D 325 141 018 00011
120 Ruelle de Martigny
77860 COULLY PONT AUX DAMES<\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

REGLEMENT INTERIEUR\u00a0<\/strong><\/h2>\n

<\/strong><\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

L'original du r\u00e8glement int\u00e9rieur ci-contre. Une ampliation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juillet 1960 autorisant la cr\u00e9ation du \u00abCARAVANING-CLUB DU MOULIN DE MARTIGNY\u00bb et un plan du camp.
Ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s au rang des minutes de Me Bailloux, notaire \u00e0 Quincy-Voisins (Seine et marne) \u00e0 la date du 1er octobre 1960.<\/p>\n

LE SOUSSIGN\u00c9 Monsieur Alain Michel GROSJEAN, repr\u00e9sentant demeurant \u00e0<\/p>\n

Esbly (Seine et Marne) 17 avenue Foch. Agissant en qualit\u00e9 de g\u00e9rant unique et au nom de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re \u00ab LE CARAVANING-CLUB DU MOULIN DE MARTIGNY \u00bb dont le si\u00e8ge est \u00e0 Esbly (Seine et Marne) avenue Foch n\u00b017, constitu\u00e9e ainsi qu'il sera dit ci-apr\u00e8s et sp\u00e9cialement autoris\u00e9 \u00e0 l'effet des pr\u00e9sentes en vertu de l'article 18 des statuts.<\/p>\n

A, pr\u00e9alablement \u00e0 l'\u00e9tablissement du r\u00e8glement int\u00e9rieur de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re \u00ab LE CARAVANING CLUB DU MOULIN DE MARTIGNY \u00bb objet des pr\u00e9sentes expos\u00e9 ce qui suit:<\/p>\n

EXPOS\u00c9<\/p>\n

I- Aux termes d'un acte re\u00e7u par Me Bailloux notaire \u00e0 Quincy-Voisins (Seine et Marne) le premier octobre mil neuf cent soixante, Monsieur Alain Michel GROSJEAN sus nomm\u00e9, et Monsieur Marius Paul Louis Constant GROSJEAN, g\u00e9rant de laboratoire v\u00e9t\u00e9rinaire, demeurant \u00e0 Esbly (Seine et Marne) 17 Avenue Foch, ont form\u00e9 une Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CARAVANING-CLUB DU MOULIN DE MARTIGNY\u00bb au capital de CENT DIX HUIT MILLE QUATRE CENT NOUVEAUX FRANCS divis\u00e9 en cinq cent quatre vingt douze parts d'int\u00e9r\u00eats de Deux cent nouveaux francs chacune et dont le si\u00e8ge est \u00e0 Esbly (Seine et Marne) avenue Foch n\u00b017.
Cette soci\u00e9t\u00e9 a pour objet:
-l'acquisition d'une propri\u00e9t\u00e9 sise \u00e0 Martigny commune de Couilly-Pont-aux-Dames (Seine et Marne) d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab Moulin de Martigny\u00bb d'une contenance cadastrale de deux hectares quatre vingt dix sept ares quatre vingt centiares, l'am\u00e9nagement et l'installation de ladite propri\u00e9t\u00e9 en terrain de caravaning conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur et notamment au d\u00e9cret n\u00b059-275 du sept f\u00e9vrier mil neuf cent cinquante neuf.
- l'acquisition, l'\u00e9change ou la vente de tous terrains contigus.
- la gestion et l'administration des propri\u00e9t\u00e9s appartenant \u00e0 ladite Soci\u00e9t\u00e9.
- la pratique pour les caravaniers porteurs de parts de la pr\u00e9sente Soci\u00e9t\u00e9, de leurs activit\u00e9s de plein air sur des emplacements d\u00e9termin\u00e9s dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la Soci\u00e9t\u00e9 et\u00a0 \u00a0 \u00a0pendant la dur\u00e9e de celle-ci.
- la cr\u00e9ation de parkings pouvant \u00eatre transform\u00e9s en garages pour caravanes et voitures automobiles sur les emplacements \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9s au m\u00eame r\u00e8glement.
-et g\u00e9n\u00e9ralement toutes op\u00e9rations de quelque nature qu'elles soient pouvant \u00eatre utiles \u00e0 la r\u00e9alisation effective de l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caract\u00e8re civil de la Soci\u00e9t\u00e9.
Sous les articles huit et neuf des statuts il a \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9 ce qui suit :<\/p>\n

- article8
- groupes de parts
- droits de parts
- les parts sont r\u00e9parties en groupes indivisibles.<\/p>\n

Il sera constitu\u00e9 cent soixante et un groupes de parts comprenant :
1) quatre vingt quatorze groupes de cinq parts chacun num\u00e9rot\u00e9s et de un \u00e0 quatre vingt quatorze donnant le droit sur un emplacement d\u00e9termin\u00e9 d'installer une caravane pendant l'existence de la Soci\u00e9t\u00e9.
2) onze groupes de six parts chacun num\u00e9rot\u00e9s de quatre vingt quinze \u00e0 cent cinq donnant le droit sur un emplacement d\u00e9termin\u00e9 d'installer une caravane pendant l'existence de la soci\u00e9t\u00e9, et sur lequel emplacement il pourra \u00eatre \u00e9difi\u00e9 un garage pour voiture ou caravane, en observant une zone de non aedificandi de six m\u00e8tres de profondeur \u00e0 partir de l'all\u00e9e.
3) et cinquante six groupes de une part chacun num\u00e9rot\u00e9s de cent six \u00e0 cent soixante et un donnant droit pendant la m\u00eame dur\u00e9e, d'utiliser un terrain d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 usage de parking ou de l'am\u00e9nager par la suite en garage.
Le tout dans les conditions du r\u00e8glement int\u00e9rieur de la Soci\u00e9t\u00e9 et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es audit r\u00e8glement.
Un tableau inclus dans ce r\u00e8glement indique comment sont constitu\u00e9s les diff\u00e9rents groupes de parts et \u00e0 quels emplacements chacun d'eux est aff\u00e9rent.
Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du droit \u00e0 un emplacement de caravane, il faudra \u00eatre propri\u00e9taire d'au moins cinq parts et pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d'un emplacement de parking, il faudra \u00eatre propri\u00e9taire d'au moins une part.
Toutefois, seuls les porteurs de groupes de parts aff\u00e9rents \u00e0 un emplacement de caravane pourront \u00eatre propri\u00e9taires de parts correspondantes \u00e0 un emplacement de parking.
Chaque porteur de parts devra adh\u00e9rer au r\u00e8glement int\u00e9rieur de la Soci\u00e9t\u00e9 dont il est ci-dessus parl\u00e9 et qui sera d\u00e9pos\u00e9 au rang des minutes de Me Bailloux, notaire soussign\u00e9 ainsi que tout modificatif qui pourrait intervenir.
Il est interdit le groupement sur chaque lot d'un nombre de campeurs exc\u00e9dent celui autoris\u00e9 par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de camping.
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 ne pourra c\u00e9der en toute propri\u00e9t\u00e9 aux associ\u00e9s, les \u00eelots correspondant \u00e0 leurs parts, ni leur attribuer en toute propri\u00e9t\u00e9, ces m\u00eames \u00eelots par voie de partage partiel ou total sous forme de r\u00e9duction de capital ou autrement ; la Soci\u00e9t\u00e9 personne morale, demeurant propri\u00e9taire de l'ensemble sans division, est seule responsable vis-\u00e0-vis des pouvoirs publics, des obligations r\u00e9sultant tant des pr\u00e9sents statuts que des prescriptions administratives.<\/p>\n

Article 9
INTERDICTION DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS FIXES
<\/u>En aucun cas, il ne pourra \u00eatre tol\u00e9r\u00e9 de constructions ou installations fixes sur les \u00eelots de caravaning \u00e0 l'exception de celles pr\u00e9vues dans le dossier ayant fait l'objet d'une autorisation administrative.
Sur chacun des \u00eelots, toutes autres constructions m\u00eame d\u00e9montables, baraquements, clapiers, etc.... installations fixes de quelque nature et en quelque mat\u00e9riau que ce soit, sont absolument interdites (\u00e0 l'exception des onze garages pr\u00e9vus sur chacun des \u00eelots num\u00e9rot\u00e9s de quatre vingt quinze \u00e0 cent cinq (95 \u00e0 105) au plan du camp.
Seules des caravanes pourront \u00eatre install\u00e9es sur les \u00eelots, dans les conditions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes.
En outre, dans le cas d'infraction, et en cas de carence de sa part dans le d\u00e9lai ci-dessus, l'associ\u00e9 contrevenant supporterait personnellement les frais qui pourraient \u00eatre avanc\u00e9s soit par la Soci\u00e9t\u00e9 soit par toute Administration, pour la remise en \u00e9tat des lieux, conform\u00e9ment \u00e0 leur destination ci-dessus. Le remboursement de ces frais est garanti par le nantissement pr\u00e9vu ci-apr\u00e8s.
L'administrateur du camp devra veiller au respect des prescriptions d'urbanisme, en outre il devra, dans les quinze jours de la notification qui lui sera faite par lettre recommand\u00e9e par les Services comp\u00e9tents, mettre en demeure, l'associ\u00e9 d\u00e9faillant d'ex\u00e9cuter les travaux dans le d\u00e9lai d'un mois et en cas de carence de celui-ci, faire ex\u00e9cuter dans les quinze jours de l'expiration du d\u00e9lai, ces travaux ou d\u00e9molitions d'installations fixes faites en infraction aux prescriptions administratives et aux pr\u00e9sents statuts.
Dans le cas ou malgr\u00e9 la notification faite par les Service comp\u00e9tents, l'administrateur du camp n'aurait pas fait effectuer les travaux ou d\u00e9molitions d'installations fixes qui auraient pu \u00eatre \u00e9difi\u00e9es, les associ\u00e9s autorisent sp\u00e9cialement et donnent tous pouvoirs n\u00e9cessaires, concurremment avec l'administrateur \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Seine et Marne avec facult\u00e9 de d\u00e9l\u00e9guer ses pouvoirs \u00e0 l'effet de faire ex\u00e9cuter apr\u00e8s mise en demeure dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent, tous travaux et notamment toutes d\u00e9molitions d'installations fixes \u00e9difi\u00e9es au m\u00e9pris des pr\u00e9sents statuts.
Dans ce cas, le montant des frais engag\u00e9s sera rembours\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 dans les huit jours de la demande qui lui en sera faite, et en cas de carence, l'Administration sera subrog\u00e9e de plein droit dans le b\u00e9n\u00e9fice du nantissement pr\u00e9vu ci-apr\u00e8s, avec tous pouvoirs pour encaisser sur le prix de cession des parts, les sommes lui seront dues.
A la s\u00fbret\u00e9 et garantie de toutes sommes dues \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en vertu des pr\u00e9sents statuts et de toutes avances faites pour travaux, d\u00e9molitions ou autres en principal, int\u00e9r\u00eats, frais et accessoires, les parts appartenant \u00e0 chacun des associ\u00e9s sont affect\u00e9s \u00e0 titre de nantissement en gage au profit de la Soci\u00e9t\u00e9.
Ce nantissement est formellement consenti par chaque associ\u00e9 du seul fait de la possession d'un groupe de parts; il est accept\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9.
Lors de chaque cession ou transfert de parts, ce nantissement sera r\u00e9it\u00e9r\u00e9 par l'acqu\u00e9reur des parts.
A d\u00e9faut par un associ\u00e9 d\u00e9faillant d'avoir rembours\u00e9 dans les quinze jours de la notification qui lui en sera faite par acte extrajudiciaire, les sommes pouvant \u00eatre dues par lui, la r\u00e9alisation aux ench\u00e8res des parts nanties sera poursuivie selon les r\u00e8gles du Code de proc\u00e9dure Civile.
Sur le prix provenant de la vente sera exerc\u00e9 le privil\u00e8ge que conf\u00e8re tout nantissement. Les sommes encaiss\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 ou tout mandataire seront imput\u00e9es dans les termes de droit sur ce qui est d\u00fb par l'associ\u00e9, lequel reste passible de la diff\u00e9rence ou profite de l'exc\u00e9dent.
Par le fait de la cession, l'associ\u00e9 est d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 des droits sociaux de toute nature incorporels dans ses parts, il perd, en particulier, tous droits d'occupation sur les biens sociaux, et si besoin est, il peut \u00eatre expuls\u00e9 par simple Ordonnance de R\u00e9f\u00e9r\u00e9 rendue par le Pr\u00e9sident du Tribunal Civil du lieu du si\u00e8ge social.
En cas de dissolution anticip\u00e9e de la Soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 son terme, aucun partage en nature des immeubles sociaux ne pourra avoir lieu.
Le partage portera sur le prix de vente du Domaine qui devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en un seul lot.<\/p>\n

II- Aux termes d'un acte re\u00e7u par Me Bailloux, notaire \u00e0 Quincy-Voisins (Seine et Marne) le premier octobre mil neuf cent soixante; Monsieur Marius Paul Louis Constant GROSJEAN, g\u00e9rant de laboratoire v\u00e9t\u00e9rinaire demeurant \u00e0 Esbly (Seine et Marne) 17 avenue Foch, \u00e9poux de Madame Cl\u00e9mence Coudray, a vendu \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re\u00ab LE CARAVANING-CLUB DU MOULIN DE MARTIGNY\u00bb moyennant un prix pay\u00e9 comptant.
Une propri\u00e9t\u00e9 dite\u00ab Moulin de Martigny\u00bb commune de Couilly-Pont-aux-Dames comprenant; maison d'habitation, d\u00e9pendances; grand terrain, petite \u00eele entre la rivi\u00e8re le Grand Morin et l'ancien bief du Moulin.
Le tout cadastr\u00e9 section C n\u00b0 s 26-27-616-617-618-619-620-621-622-623-624-676 pour une contenance totale de deux hectares quatre vingt dix sept ares quatre vingt centiares.
Sur laquelle propri\u00e9t\u00e9 est install\u00e9 le camp de caravaning qui sera soumis au pr\u00e9sent r\u00e8glement.
Ceci expos\u00e9, le soussign\u00e9 a \u00e9tabli le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi qu'il suit:<\/p>\n

Article 1: <\/u><\/strong>GROUPES DE PARTS<\/u><\/strong><\/h5>\n

Le tableau ci-apr\u00e8s indique comment sont constitu\u00e9s les diff\u00e9rents groupes de parts et \u00e0 quels emplacements de caravanes ou de parking chacun d'eux est aff\u00e9rent:<\/p>\n

Voir Tableau Annex\u00e9 au pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n

Article 2:\u00a0<\/strong>PARTIES DONT LES CARAVANIERS AURONT <\/strong>LA <\/strong>JOUISSANCE <\/strong>COMMUNE<\/strong><\/span><\/h5>\n

Les parties dont les caravaniers auront la jouissance commune comprennent notamment :<\/p>\n

- les chemins d'acc\u00e8s et all\u00e9es de desserte (\u00e0 l'exception des chemins ou parties de chemins qui peuvent appartenir au domaine communal.
- les ronds-points, carrefours et pans coup\u00e9s.
- la maison du gardien avec jardin et espace vert l'entourant.
- les constructions attenantes \u00e0 cette maison et consistant en d\u00e9barras, cuisine, boutique et douches.
- les blocs sanitaires.
- l\u2019aire de lavage.
- le lavoir.
- le parking des visiteurs.
- le foss\u00e9 et les canalisations d'\u00e9coulement des eaux, les drainages.
- les installations d'eau potable et d'\u00e9lectricit\u00e9 autres que les branchements particuliers.
- la ligne t\u00e9l\u00e9phonique.
- les terrains de jeux.
- le solarium.
- les berges du Grand Morin.
- l'\u00eele situ\u00e9e entre le Grand Morin et l'ancien bief du Moulin.
- le pont reliant la berge \u00e0 l'\u00eele.
- et d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale toutes les parties qui ne sont pas affect\u00e9es \u00e0 la jouissance exclusive des caravaniers.
Les soci\u00e9taires auront l'usage et la jouissance en commun de toutes les parties d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus.
Les soci\u00e9taires porteurs de cinquante six groupes de parts donnant droit \u00e0 la jouissance d'un terrain pouvant servir de parking, ou \u00eatre par la suite am\u00e9nag\u00e9 en garage collectif, auront sp\u00e9cialement la jouissance commune des cours et espaces compris entre les all\u00e9es, l'aire de lavage et lesdits emplacements attribu\u00e9s privativement.<\/p>\n

Article 3:\u00a0<\/u><\/strong>PARTIES AFFECTEES A L'USAGE PRIVATIF<\/u><\/strong><\/h5>\n

Chaque soci\u00e9taire a, en ce qui concerne les \u00eelots sur lesquels il a le droit d'installer une caravane, ou affect\u00e9s \u00e0 l'usage de parking ou de garage, a notamment le droit:<\/p>\n

=> En ce qui concerne les emplacements de caravane :
<\/strong>- de les empierres, d'y poser des plateformes afin de consolider le terrain pour y implanter la caravane.
- d'agr\u00e9menter son emplacement par le semis ou la plantation de pelouse, gazon, plantes et fleurs d'ornement.
- toutefois, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu'il est interdit de planter des haies perpendiculairement \u00e0 la rivi\u00e8re.
<\/span>- des cl\u00f4tures mobiles en grillage ou lattis avec porte de sortie, d'un mod\u00e8le qui sera propos\u00e9 par les architectes paysagistes du camp, et dont la hauteur ne devra pas d\u00e9passer quatre vingt dix centim\u00e8tres du sol, pourront \u00eatre pos\u00e9es autour des \u00eelots.
Ces cl\u00f4tures ne pourront \u00eatre install\u00e9es avant le quinze mars et devront \u00eatre obligatoirement retir\u00e9es le quinze novembre de la m\u00eame ann\u00e9e.
Tous les frais occasionn\u00e9s par lesdits cl\u00f4tures leur pose et d\u00e9pose seront bien entendu \u00e0 la charge personnelle du porteur de groupe de parts qui en aura fait usage.<\/p>\n

=> En ce qui concerne les emplacements de parking :
<\/strong>-de les empierrer et d'y poser des plateformes afin de consolider le terrain destin\u00e9 \u00e0 y garer les voitures automobiles, caravanes, bateaux, etc.
Etant expliqu\u00e9 qu'une partie de la propri\u00e9t\u00e9 se trouve dans le champ d'inondation du Grand Morin, que par contre la totalit\u00e9 des emplacements de parking semble hors d'atteinte des inondations.
En cons\u00e9quence, il est interdit aux caravaniers de laisser leur caravane sur les emplacements \u00e0 ce destin\u00e9 du quinze novembre au quinze mars.
Que pendant toute l\u2019ann\u00e9e, ils pourront garer sur les emplacements de parking dont ils poss\u00e9deront les parts aff\u00e9rentes \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils, les v\u00e9hicules automobiles, caravanes, bateaux, etc .... emplacements sur lesquels ils pourront \u00e9difier \u00e0 leurs frais :<\/p>\n

1) trois groupes collectifs l'un de vingt et les deux autres de chacun dix huit garages.
2) dix garages individuels sur chacun des lots n\u00b0s quatre vingt quinze \u00e0 cent cinq (95 \u00e0 105).
Le tout figur\u00e9 au plan de camp.
Ces groupes et garages individuels ne pourront \u00eatre \u00e9difi\u00e9s qu'apr\u00e8s avoir obtenu l'agr\u00e9ment de la g\u00e9rance ou du conseil d'Administration et le permis de construire.<\/p>\n

En outre, tous les travaux devront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'architecte de la soci\u00e9t\u00e9, dont les honoraires seront \u00e0 la charge personnelle des soci\u00e9taires.<\/p>\n

=> En ce qui concerne la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des emplacements :
<\/strong>Il est enfin stipul\u00e9 que les caravaniers jouiront de leurs droits, sans nuire aux droits des autres soci\u00e9taires \u00e9tant sp\u00e9cifi\u00e9 que tout soci\u00e9taire sera responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autres des cons\u00e9quences de ses fautes ou n\u00e9gligences ou de celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s.
Chaque caravanier sera tenu de maintenir en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 les emplacements dont il aura la disposition.
Il est d'autre part rappel\u00e9 qu'en aucun cas il ne pourra \u00eatre tol\u00e9r\u00e9 de constructions ou installations fixes de quelque nature que ce soit sur les \u00eelots de caravaning (\u00e0 l'exception des onze garages pr\u00e9vus sur chacun des \u00eelots num\u00e9rot\u00e9s quatre vingt quinze \u00e0 cent cinq (95 \u00e0 1 05).
Etant pr\u00e9cis\u00e9 qu'aucun recours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 ou de ses promoteurs par suite d'inondations, affaissements ou \u00e9boulements de terrain ou des berges, d\u00e9placement du lit du Grand Morin, et autres cas fortuits pr\u00e9vus, impr\u00e9vus ou impr\u00e9visibles.<\/p>\n

Arbres et arbustes
<\/u><\/strong>Les arbres ou autres plantations qui par suite de la cr\u00e9ation des \u00eelots de caravaning se trouveraient sur la ligne s\u00e9parative ou \u00e0 une distance moindre que celle pr\u00e9vue par l\u2019article 671 du Code Civil, pourront \u00eatre conserv\u00e9s, \u00e0 moins que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de groupes de parts aff\u00e9rentes \u00e0 des \u00eelots contigus se mettent d'accord pour leur suppression.
Toutefois, les arbres se trouvant en bordure du camp vers le nord (lots soixante dix sept \u00e0 cent cinq (77 \u00e0 105)) et vers l'ouest (lots un- cinq- dix (1- 5-10) et parties communes et formant \u00ab \u00e9cran \u00bb avec les propri\u00e9t\u00e9s riveraines devront \u00eatre maintenus tels qu'ils existent et remplac\u00e9s s'il y avait lieu et les frais port\u00e9s au compte des charges communes.<\/p>\n

Article 4: <\/u><\/strong>USAGE DES PARTIES AFFECTEES A LA JOUISSANCE COMMUNE SERVICE DU CAMP<\/u><\/strong><\/h5>\n

Les caravaniers ont la jouissance en commun des parties d\u00e9sign\u00e9es sous l\u2019article deux du pr\u00e9sent r\u00e8glement.
Cette jouissance a lieu sous la surveillance du gardien du camp.
<\/span>Le gardien est choisi par la g\u00e9rance ou le Conseil d'Administration de la soci\u00e9t\u00e9 dont il ex\u00e9cute les ordres.
Il habite le pavillon situ\u00e9 dans la propri\u00e9t\u00e9 et est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9.
Il assure la garde du camp, en poss\u00e8de les clefs et tient les parties communes en parfait \u00e9tat de propret\u00e9.
Il veille \u00e0 la bonne tenue du camp et distribue le courrier.
Les d\u00e9gradations commises \u00e0 la v\u00e9g\u00e9tation (arbres, arbustes, fleurs, etc ... ), aux cl\u00f4tures et installations communes, sont \u00e0 la charge de leur auteur.<\/p>\n

Article 5:\u00a0<\/u><\/strong>CHARGES COMMUNES<\/u><\/strong><\/h5>\n

Chaque caravanier a la charge de l\u2019entretien \u00e0 ses frais de son emplacement de caravaning et s'il y a lieu de son emplacement de parking, ou de garage.<\/p>\n

Il contribue en outre, proportionnellement au nombre de ses parts, aux charges communes qui comprennent notamment les d\u00e9penses et frais suivants :
- les imp\u00f4ts, contributions et taxes auxquels est et sera assujettie la propri\u00e9t\u00e9 appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.
- les primes d'assurances des parties b\u00e2ties et toutes primes d'assurance de responsabilit\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 jugerait bon de contracter.
- les frais de r\u00e9paration de toute nature, grosses r\u00e9parations et r\u00e9parations d'entretien \u00e0 faire \u00e0 la maison du gardien, aux b\u00e2timents annexes, blocs sanitaires, lavoir, etc .... aux cl\u00f4tures et installations communes aux soci\u00e9taires.
- les frais d'entretien et r\u00e9parations aux conduites d'eau et d'\u00e9lectricit\u00e9.
- les frais d'entretien des chemins, all\u00e9es, carrefours, ronds-points, pans coup\u00e9s, emplacements des jeux, espaces verts, solarium, parking des visiteurs de l'\u00eele, etc .... des berges du Morin, du bief et de l'\u00eele. Les salaires du gardien, cotisations et taxes y aff\u00e9rents, les r\u00e9tributions allou\u00e9es aux administrateurs s'ils sont appoint\u00e9s.
-les frais d'\u00e9clairage, abonnements d'eau, destin\u00e9e \u00e0 l'usage commun, les frais d'acquisition de divers ustensiles n\u00e9cessaires pour le nettoyage et l'entretien du camp, les frais des divers compteurs \u00e0 l'usage commun.
Tous les frais aff\u00e9rents aux groupes de garages collectifs, entretien et r\u00e9fection des cours, entretien et r\u00e9parations des constructions, assurances de toutes natures les concernant seront support\u00e9s par chaque groupe et r\u00e9partis ensuite entre les soci\u00e9taires porteurs des parts aff\u00e9rentes \u00e0 ces garages (l\u2019entretien et la r\u00e9fection des sols et des murs int\u00e9rieurs, ainsi que les portes de garages seront \u00e0 la charge individuelle de chacun). Il est interdit de se servir pour les ext\u00e9rieurs de peinture de couleur diff\u00e9rente de celle qui sera choisie \u00e0 l'origine et qui devra \u00eatre la m\u00eame pour l'ensemble d'un groupe.
Tous les frais sans exception inh\u00e9rents aux garages individuels seront support\u00e9s par leurs propri\u00e9taires.
Le r\u00e8glement des frais et d\u00e9penses de toute nature se fait annuellement.
D\u00e8s son entr\u00e9e en jouissance, chaque caravanier est tenu de verser dans la proportion de sa contribution aux charges communes, une provision dont le montant est d\u00e9termin\u00e9 par la g\u00e9rance ou le conseil d'administration et qui est destin\u00e9e \u00e0 couvrir les d\u00e9penses effectu\u00e9es ou pr\u00e9vues.
En cas de cession, le c\u00e9dant doit, avant la vente, verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 le montant des charges dues jusqu'au jour de l'entr\u00e9e en jouissance du cessionnaire ainsi qu'une provision sur celles non encore liquid\u00e9es.
Dans tous les cas, le c\u00e9dant et le cessionnaire sont solidairement responsables \u00e0 l' \u00e9gard de la Soci\u00e9t\u00e9.
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les groupes de parts restant entre les mains des promoteurs de la soci\u00e9t\u00e9 ne participeront pas aux charges communes d\u00e8s l'instant que lesdits promoteurs (Messieurs GROSJEAN) ne sont pas caravaniers.<\/p>\n

Article 6:\u00a0<\/u><\/strong>ADMINISTRATION DU CAMP<\/u><\/strong><\/h5>\n

L'administration du camp est assur\u00e9e par :
1) un organe de d\u00e9lib\u00e9ration et de d\u00e9cision : l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Soci\u00e9taires.
2) un organe d'ex\u00e9cution; la g\u00e9rance ou le conseil d'administration qui peut d\u00e9l\u00e9guer ses fonctions \u00e0 une ou plusieurs personnes suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 19 des statuts de la soci\u00e9t\u00e9.
Ces deux organes fonctionnent dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es aux articles 16, 17, 18, 19 et 22 desdits statuts.<\/p>\n

Article 7: <\/u><\/strong>HYGIENE<\/u><\/strong><\/h5>\n

Maladies<\/u>: Aucun caravanier atteint d'une maladie contagieuse ne peut s\u00e9journer dans le camp.
Ordures<\/u> : Chaque titulaire d'emplacement de caravane doit veiller \u00e0 la propret\u00e9 de son \u00eelot, il devra \u00eatre possesseur d'un r\u00e9cipient \u00e0 ordures avec couvercle. Chaque jour, le gardien du camp ramassera les ordures et les d\u00e9posera \u00e0 la d\u00e9charge municipale.
Eaux us\u00e9es<\/u> : Les eaux us\u00e9es seront recueillies dans des r\u00e9ceptacles particuliers dont chaque caravanier devra \u00eatre pourvu, et vid\u00e9es ensuite dans les puisards ou canalisations pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, afin que le sol ne soit pas souill\u00e9.
Chiens<\/u> : Les chiens ou tout autre animal ne seront admis que s'ils sont tenus en laisse. La divagation des animaux est interdite.<\/p>\n

Article 8:\u00a0<\/u><\/strong>DISCIPLINE<\/u><\/strong><\/h5>\n

Tenue<\/u>: Une tenue vestimentaire correcte est exig\u00e9e.
Comportement<\/u> : Les attitudes, paroles ou chants incorrects ou s\u00e9ditieux sont interdits, ainsi que toutes propagandes et discussions politiques, religieuses ou autres susceptibles de cr\u00e9er un trouble ou un d\u00e9sordre dans le camp.
S\u00e9chage du linge<\/u> : Le linge en cours de s\u00e9chage ne devra pas d\u00e9passer la hauteur de la caravane, ni rester expos\u00e9 apr\u00e8s midi.
T.S.F- T\u00e9l\u00e9vision- Bruit<\/u>: L'usage mod\u00e9r\u00e9 et de faible intensit\u00e9, des postes de radio et de t\u00e9l\u00e9vision est autoris\u00e9. Toutefois, les associ\u00e9s et occupants devront veiller \u00e0 ce que la tranquillit\u00e9 de l'ensemble des caravaniers ne soit aucunement troubl\u00e9e par leur fait ou celui de tous les occupants de l'\u00eelot dont ils ont la disposition.
Tout bruit ou tapage nocturne de quelque nature qu'il soit de vingt deux heures \u00e0 sept heures m\u00eame s'il avait lieu dans l'int\u00e9rieur d'un des \u00eelots, est formellement interdit, s'il est de nature \u00e0 troubler la tranquillit\u00e9 des voisins. Toute contravention \u00e0 cette prescription exposera ses auteurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 des poursuites judiciaires, conform\u00e9ment au Code p\u00e9nal.
Circulation<\/u>: La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules dans le camp doivent s'effectuer conform\u00e9ment \u00e0 la signalisation existante, \u00e0 une vitesse ne d\u00e9passant pas vingt kilom\u00e8tres heure.
Il est interdit de laisser stationner en dehors des emplacements pr\u00e9vus, des voitures automobiles, caravanes ou bateaux ou objets personnels ; en aucune fa\u00e7on les all\u00e9es, ronds-points et autres parties communes ne pourront \u00eatre encombr\u00e9es.
R\u00e9parations<\/u>: Les associ\u00e9s ou occupants devront souffrir, sans indemnit\u00e9, les r\u00e9parations qui deviendraient n\u00e9cessaires aux canalisations, conduites, c\u00e2bles, etc ... et si besoin est, laisser acc\u00e8s aux Architectes, entrepreneurs et ouvriers charg\u00e9s de surveiller, conduire ou faire ces travaux.
Baignades-Jeux<\/u> : Les baignades, jeux de plage ou nautiques seront pratiqu\u00e9s aux risques et p\u00e9rils de caravaniers qui devront se conformer au r\u00e8glements administratifs en vigueur, sans aucun recours contre la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Article 9:\u00a0<\/u><\/strong>SECURITE<\/u><\/strong><\/h5>\n

Feux<\/u> : Les feux de bois sont strictement interdits.
<\/span>Incendie<\/u> : Chaque caravanier devra poss\u00e9der un extincteur individuel, et en plus un extincteur collectif mobile sera plac\u00e9 dans le pavillon du gardien.
Poste de secours<\/u>: Une armoire \u00e0 pharmacie de premi\u00e8re urgence se trouve \u00e0 la vue de tous, dans le pavillon du gardien. Cette armoire ne sera jamais ferm\u00e9e \u00e0 cl\u00e9.
Le pont reliant la berge \u00e0 l'\u00eele sera dot\u00e9 de garde-corps.<\/p>\n

Article 10: <\/u><\/strong>MODIFICATIONS DIVERSES<\/u><\/strong><\/h5>\n

Les questions qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement sont tranch\u00e9es conform\u00e9ment aux d\u00e9crets et usages r\u00e9gissant le camping.
Les Soci\u00e9taires peuvent modifier et compl\u00e9ter le pr\u00e9sent r\u00e8glement mais pour \u00eatre valables, les d\u00e9cisions doivent \u00eatre prises \u00e0 une double majorit\u00e9 comprenant plus de la moiti\u00e9 des soci\u00e9taires et les trois quarts au moins des voix aff\u00e9rentes \u00e0 la totalit\u00e9 des parts de la Soci\u00e9t\u00e9.
Dans tous les cas ci-dessus, les convocations aux r\u00e9unions doivent \u00eatre adress\u00e9es par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au moins vingt jours \u00e0 l'avance et doivent indiquer les modifications propos\u00e9es.<\/p>\n

\u00a0<\/u><\/strong>Article 11: <\/u><\/strong>POUVOIR<\/u><\/strong><\/h5>\n

Tous pouvoirs sont donn\u00e9s au porteur de l\u2019original des pr\u00e9sentes pour en effectuer le d\u00e9p\u00f4t au rang des minutes de Me Bailloux, notaire \u00e0 Quincy-Voisins.<\/p>\n

Le premier octobre mil neuf cent soixante.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-247087","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/leconciliateur.fr\/lecaravaningclubdumoulindemartigny\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/247087","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/leconciliateur.fr\/lecaravaningclubdumoulindemartigny\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/leconciliateur.fr\/lecaravaningclubdumoulindemartigny\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leconciliateur.fr\/lecaravaningclubdumoulindemartigny\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leconciliateur.fr\/lecaravaningclubdumoulindemartigny\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=247087"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/leconciliateur.fr\/lecaravaningclubdumoulindemartigny\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/247087\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":249009,"href":"https:\/\/leconciliateur.fr\/lecaravaningclubdumoulindemartigny\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/247087\/revisions\/249009"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/leconciliateur.fr\/lecaravaningclubdumoulindemartigny\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=247087"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}