Email:lecaravaningclubdumoulindemartigny@hotmail.com

Le Caravaning Club du Moulin de Martigny

à Couilly Pont aux Dames

Les justifications de la gérance

Chers sociétaires,

Dans le courrier de Monsieur G. que vous avez certainement reçu, dont une copie jointe, nous tenons à vous apporter les précisions suivantes afin de faire «la lumière» sur le tissu de mensonges, des affirmations fausses et non fondées qui induisent en erreur les sociétaires du caravaning.

Le site www.lecaravaningdumoulindemartigny.fr créé par Monsieur G. par l'intermédiaire d'une association« CLUB D'ASSOCIES DU CAMPING DE MARTIGNY" dont le président est Monsieur G. et deux associés, Monsieur G. et Madame T. , ne peut pas servir à diffamer, insulter, et produire de fausses informations, nommer des personnes physiques qui n'ont pas donné leur consentement.

Le consentement est une démarche active de l'utilisateur, explicite et de préférence écrite, qui doit être libre, spécifique, et informée.

  1. Les sanitaires côté pavillon sont en état d'usage et entretenus.
  2. Concernant les augmentations de charges, frais d'avocat liés aux procédures de Monsieur G. et Madame T. à l'encontre de la SCI.

Pour rappel en 2020 : 11 953.53 euros payés à l'avocat,

Et en 2021: 17 302 euros payés à l'avocat.

Pour information, au 1er mai 2022, Monsieur G. et Madame T. sont débiteurs envers la SCI de la somme de 16 407.52 euros au titre des charges impayées.

Ceci explique cela.

  1. Concernant la désactivation des badges durant la période hivernale, Pour des raisons de sécurité, les badges sont pour tous les sociétaires désactivés pendant la période hivernale et, bien entendu la possibilité pour chaque sociétaire de venir voir sa parcelle durant cette période en demandant l'activation au cabinet LEVILLAIN, cette procédure a été mise en place l'hiver dernier avec succès.

4· L'électricité est un coût global divisé par le nombre de KW/H. C'est le même calcul que pour un compteur individuel, comme vous pouvez avoir dans votre résidence principale.

  1. Aucune coupure n'a été faite hormis les sociétaires débiteurs (résolution votée en AG)
  2. Les mobil-homes sont autorisés sur les parcelles pendant la période hivernale, les caravanes, elle, ne sont pas autorisées, et ce, par arrêté préfectoral.
  3. Les garages transformés en habitation depuis des décennies sont cadastrés.
  4. Nous déplorons les cambriolages dans le domaine et les agressions verbales et physiques. Hélas les cogérants en reçoivent également.
  5. Suite aux personnes en difficultés restant au caravaning pendant la période hivernale, il est vrai qu'une plainte a été déposée contre les cogérants et classée sans suite.
  6. Concernant la déclaration fiscale (cerfa 2071), celle-ci ne concerne pas notre SCI, une réponse de Madame BAREL, Contrôleur Principal des Finances Publiques de Meaux en date du 21 février 2022 est joint à la convocation.
  7. Nous avons fait appel à un expert-comptable pour l'exercice 2022 afin d'établir un bilan, ce qui n'est pas obligatoire dans les SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés, mais prévu dans nos statuts à l'article 20. Nous pourrions éviter ce coût important si nous modifions l'article 20 des statuts lors de notre prochaine assemblée générale. Seul un relevé général des dépenses, comme il a toujours été fait, avec toutes les factures correspondantes et visibles par tous les sociétaires sur l'extranet, est tout à fait suffisant.
  8. Les caméras au nombre de 3, n'ont pas couté 7ooo euros mais 198 euro mensuel ce qui sécurise notre domaine et évitent très certainement plus de cambriolages. C'est une location avec prestation de double enregistrement (un pour la SCI et un autre au siège de la société).

Concernant le changement de base des appels qui est passé de 569 parts à 574 parts, après recherches, nous avons trouvé un procès-verbal d'une assemblée extraordinaire en date du 6 décembre 2003 qui précise que conformément aux actes déposés chez Maître VANPOUILLE en date du 1 mars 1995, le capital se compose de 574 parts. Les 5 parts de différence représentent la salle de réunion et le local à tracteur, attribuées à la SCI.

La SCI représentant tous les associés, en fin d'exercice les charges des 5 parts seront réparties entre tous les sociétaires, ce qui ne change en rien le total des appels calculés précédemment sur 569 parts. Il n'y a en conséquence aucune restitution à réclamer «des dizaines de milliers d'euros prélevés sur plusieurs décennies de comptes faussés, comme l'affirme Monsieur G..

Nous avons toujours agi dans l'intérêt de la SCI, et de tous les sociétaires, c'est pour cette raison que lors de la prochaine assemblée générale du 11 juin 2022, nous proposons avec le cabinet LEVILLAIN un référendum de confiance et nous tiendrons compte de votre avis.

Bien cordialement

Les gérants