Vous recherchez une habitation de loisir en pleine nature à 2 pas d'Eurodisneyland
Vous allez acquérir une habitation de loisir et vous souhaitez connaître la règlementation applicable?
Il existe 3 catégories d'habitation de loisir règlementées par le code de la route et le code de l'urbanisme:
-Les caravanes nommées VTH (véhicule terrestre habitable),
-Les mobil-homes nommé HML (habitation mobile de loisir),
-Et les chalets ou bungalows nommés HLL (habitation légère de loisir).
Tous les établissements de caravanage de loisir répondent à la règlementation du tourisme et de l'hôtellerie de plein air.
Sur le plan sanitaire et sur la sécurité, les gestionnaires se doivent de respecter la règlementation nationale du code du tourisme à laquelle s'ajoute les obligations locales, départementales et communales.
Notre établissement ne fait pas exception et depuis le 10 avril 2019 un nouvel arrêté vient s'ajouter à la règlementation déjà très riche. De plus, chaque établissement a son statut juridique et son règlement intérieur.
Le Caravaning Club du Moulin de Martigny est une société Civile Immobilière d'attribution de lots d'un capital de 18049,96 € regroupant 574 parts à 31,44 €.
-Contrairement aux sociétés de commerce, les associés d’une SCI sont pénalement et civilement responsables sur leurs biens propres des actions financières de gestion de leurs dirigeants élus en assemblées.
-Contrairement à une copropriété, les associés porteurs de parts sociales d’une SCI d’attribution de jouissance ne sont ni propriétaires des emplacements ni des bâtiments.
-Et contrairement à la jouissance d’un bien en location, ils peuvent se voir interdire l’accès à leurs biens personnels de façon unilatéral par la simple volonté des dirigeants. Pour preuve, après 60 ans de liberté d’accès à leurs habitations de loisir ils ont décidé contre la volonté de l’unanimité des associés d’interdire l’accès aux parcelles durant l’hiver.
Parallèlement ils autorisent une liste de résidents sur des critères personnels, ils coupent le courant aux opposants et ainsi organisent une activité de marchand de sommeil par les bénéfices de la revente d’électricité à 3 fois le prix officiel.
Nous n’insisterons jamais assez sur la nécessité d’étudier au cas par cas les offres pour éviter toutes déconvenues. Les statuts, le règlement intérieur, les AG des 3 dernières années et la comptabilité (bilan et comptes de résultat des 3 dernières années) et le conseil d’un notaire ou d’un avocat ne devraient jamais être pris à la légère.